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2026004464 BE

2026004464 3 MAI 2024. - Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004464 3 MAI 2024. - Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 MAI 2024. - Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 juin 2026

Numéro: 2026004464

page: 33415

Dossier numéro: 2024-05-03/71

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