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2026004457 BE

2026004457 10 JUIN 2026. - Arrêté ministériel déterminant les codes nationaux visés à l'annexe B du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 2026. - Arrêté ministériel déterminant les codes nationaux visés à l'annexe B du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union

Source: Finances

Publication: 19 juin 2026

Numéro: 2026004457

page: 32803

Dossier numéro: 2026-06-10/05

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