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2026004456 BE

2026004456 25 MAI 2025. - Arrêté royal relatif au dépôt des déclarations en douane via les systèmes électroniques nationaux et à leur représentation visuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 2025. - Arrêté royal relatif au dépôt des déclarations en douane via les systèmes électroniques nationaux et à leur représentation visuelle

Source: Finances

Publication: 19 juin 2026

Numéro: 2026004456

page: 32778

Dossier numéro: 2025-05-25/06

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