2026004428
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2026004428 5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004428 5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023
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5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes, en ce qui concerne la mise en oeuvre du Décret-cadre Maintien flamand du 14 juillet 2023
Source: Autorité flamande
Publication: 19 juin 2026
Numéro: 2026004428
page: 32975
Dossier numéro: 2026-06-05/21
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2023047629 2025007548