2026004411
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2026004411 12 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004411 12 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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12 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Source: Sécurité sociale
Publication: 19 juin 2026
Numéro: 2026004411
page: 32965
Dossier numéro: 2026-06-12/05