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2026004391 BE

2026004391 10 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 98276 du 24 octobre 2025 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 98276 du 24 octobre 2025 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline

Source: Défense Nationale

Publication: 12 juin 2026

Numéro: 2026004391

page: 31898

Dossier numéro: 2026-06-10/02

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