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2026004345 23 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2025, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Annexe à l'arrêté ministériel du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2° de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Liste des prisons (ou sections) de prisons La nouvelle prison d'Anvers : " De kade " L'ancienne prison d'Anvers : " De vest " La prison de Haren La prison de Termonde La prison secondaire de Termonde La prison d'Ypres
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2° de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.
A. VERLINDEN
Signatures
Bruxelles, le 23 juin 2026.
A. VERLINDEN
Préambule
La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'article 13, § 2, 5° en 6° ;
Vu l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'article 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2026 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mai 2026 ;
Vu le protocole n° 574 du 2 avril 2026 du Comité de secteur III - Justice,
Arrête