2026004119 21 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

L'octroi du Label " EVRAS Généraliste " ou du Label " EVRAS Thématiques " aux opérateurs suivants qui respectent les critères d'analyse, tel que définis à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération, à savoir la correspondance des animations aux thématiques et contenus de l'accord de coopération EVRAS et la formation des animateurs et animatrices EVRAS suivie auprès d'opérateurs de formation EVRAS reconnus.

SCAN-R Label EVRAS Généraliste AJILE Label EVRAS Thématique : Les valeurs, les cultures, la société, les droits et les sexualités. AH MON AMOUR Label EVRAS Thématique : Les sentiments et émotions, Les relations interpersonnelles, Les violences.

L'octroi d'un renouvellement de Label " EVRAS Généraliste " aux opérateurs suivants qui respectent les critères d'analyse, tel que définis à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération, à savoir la correspondance des animations aux thématiques et contenus de l'accord de coopération EVRAS et la formation des animateurs et animatrices EVRAS suivie auprès d'opérateurs de formation EVRAS reconnus.

O'YES Label EVRAS Généraliste BRUZELLE Label EVRAS Thématique : Les relations interpersonnelles, Le corps et le développement humain tant des garçons que des filles, Les valeurs, les cultures, la société, les droits et les sexualités, Les violences, La santé sexuelle et reproductive. INFOR JEUNES NAMUR Label EVRAS Généraliste

L'octroi d'une reconnaissance en tant qu'opérateurs de formations " EVRAS Généraliste " aux opérateurs suivants qui respectent les critères d'analyse, tel que définis à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération, à savoir la correspondance des formations aux thématiques et contenus de l'accord de coopération EVRAS et la formation des formateurs et formatrices EVRAS.

IMPERTINENTES Reconnaissance FORMATION INFOR FAMILLE BRABANT-WALLON Reconnaissance FORMATION

Les opérateurs visés aux article 1er, 2 et 3, sont labellisés et reconnus pour une durée de trois ans à dater de la notification de la décision d'octroi tel que prévu par les articles 14 et 20 de l'accord de coopération. Cette labellisation et reconnaissance est renouvelable tous les 3 ans.

Le label peut être retiré à tout moment si les conditions et critères définis au chapitre 2 de l'accord de coopération ne sont plus respectés. Ils peuvent également être retirés si les animations et formations proposées par l'opérateur ne sont pas conformes aux thématiques et contenus d'EVRAS définis dans le présent accord, lesquels sont intégrés au " Guide pour l'EVRAS ".

Les opérateurs labellisés EVRAS sont repris sur les sites internet pertinents des parties à l'accord. Ces pages sont mises à jour après chaque décision d'octroi, de renouvellement ou de retrait du label.

Le Ministre de la Santé, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 mai 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

Le Ministre de la Santé, des droits des femmes et de l'égalité des chances,

Y. COPPIETERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le protocole d'accord conclu le 20 juin 2013 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, effective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire ;

Vu l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ;

Considérant l'appel à candidatures lancé le 15 janvier 2026, sur le site internet de la Direction de l'Egalité des chances ;

Considérant les candidatures remises par les opérateurs le 17 février 2026 ;

Considérant la vérification par le secrétariat et les membres du Comité d'attribution EVRAS de la recevabilité, de l'éligibilité et de l'adéquation des critères d'analyse tels que définis par les articles 9, § 1er, 11, § 1er, 16, § 1er, et 17 de l'accord de coopération annexé au décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle et à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération ;

Considérant l'avis motivé du Comité d'attribution EVRAS du 10 avril 2026 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes ;

Après délibération,

Arrête