Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2026004089 BE

2026004089 12 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004089 12 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine Ouvrir la source officielle

12 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 19 juin 2026

Numéro: 2026004089

page: 32801

Dossier numéro: 2026-06-12/04

Ce texte modifie le texte suivant

1997022729

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →