2026004070 29 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 2, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, le produit suivant est ajouté

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination Code

Code * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment Code

Code * Vergoedingsbasis Base de remboursement Code

Code * Vergoedingsbasis Base de remboursement A ZUURSTOFCONCENTRATOR OXYGENATE 5 KSW-5 (PHOENIX PHARMA BELGIUM) 2705-836

7118813* 31,80 2725-844

7118821* 90,10 2725-851

7118839* 5,51 0,00 0,00

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 10000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er avril 2026, la ligne suivante est supprimée

A Milupa PKU 3 Shake orange/

sinaasappelsmaak (Nutricia) 2661-296 10 sachets/zakjes x 50 g M 159,60 159,60 0,00 0,00 7000-680 * pr. 1 sachet/zakje x 50 g 12,8010 12,8010 7000-680 ** pr. 1 sachet/zakje x 50 g 12,0900 12,0900

Dans la partie I, titre 3, chapitre VI, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2026, les modifications suivantes sont apportées

1° Dans la partie " Compresses absorbantes stériles non adhérentes: ", les compresses suivantes sont ajoutées

OFFISOINS COMPRESSES STERILES ABSORBANTES NON-ADHERENTES 5x5cm x25 (Offisoins)

OFFISOINS COMPRESSES STERILES ABSORBANTES NON-ADHERENTES 10x10cm x10 (Offisoins)

2° Dans la partie " compresses stériles dont la surface totale ne dépasse pas 1,2 m 2 quelles que soient les dimensions individuelles des compresses (I x 3)** ", les compresses suivantes sont ajoutées

OFFISOINS COMPRESSES DE GAZE STERILES 5x5cm x40 (Offisoins)

OFFISOINS COMPRESSES DE GAZE STERILES 7,5x7,5cm x20 (Offisoins)

OFFISOINS COMPRESSES DE GAZE STERILES 10x10 cm x12 (Offisoins)

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 29 mai 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulés le 19 mars 2026 en application de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994;

Vu l'avis 79.264/17 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête