2026004049
BE
2026004049 28 MAI 2026. - Arrêté du chef de la division Culture du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels aux directeurs de la division. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004049
Art. 1 2026004049 28 MAI 2026. - Arrêté du chef de la division Culture du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels aux directeurs de la division. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)