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2026004033 BE

2026004033 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004033 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 juin 2026

Numéro: 2026004033

page: 31623

Dossier numéro: 2024-05-12/44

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