2026004032
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2026004032 16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004032 16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
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16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 juin 2026
Numéro: 2026004032
page: 31625
Dossier numéro: 2024-06-16/20