BE
2026004018 17 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 1, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022, du 28 juin 2023 et du 18 juin 2025, le tiret " - la prison d'Anvers Nouveau, " est introduit entre le premier et le deuxième tiret.
Dans l'article 1, § 2, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 et du 28 juin 2023, le tiret " - la prison d'Anvers Nouveau, " est introduit entre le premier et le deuxième tiret.
Dans l'article 4 du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 et du 1er septembre 2024, le tiret " - la prison d'Anvers Nouveau, " est introduit entre le premier et le deuxième tiret.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication dans le Moniteur belge.
Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, les articles 14 et 15, tel que modifié par la loi du 25 décembre 2016;
Vu l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022, du 28 juin 2023, du 1e septembre 2024 et du 18 juin 2025 ;
Vu l'avis 79.151/16 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2026, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons