2026003940
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2026003940 24 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structure
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BE Justel 2026003940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003940 24 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structure
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24 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2026, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2026
Source: Autorité flamande
Publication: 1 juin 2026
Numéro: 2026003940
page: 29547
Dossier numéro: 2026-04-24/21