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2026003924 BE

2026003924 8 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2026003924

Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1878 et pour l'examen d'admission en dentisterie à 277.

BE Justel 2026003924

L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2023 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie est abrogé.

BE Justel 2026003924

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 mai 2026.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,

C. GENNEZ

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéa 4, inséré par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par le décret du 7 juillet 2023, et alinéa 5, inséré par le décret du 8 décembre 2017.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'inspection des Finances a rendu l'avis BV/2026000041 le 30 janvier 2026.

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions, a donné son accord le 10 février 2026.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 79.039/1 le 20 mars 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi et la ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE

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