2026003901 18 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 17, 17ter et 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Dans l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juillet 2024, les modifications suivantes sont apportées

A. au paragraphe 1er,

1° au 5° Système vasculaire,

a) les mots " Angiographies de soustraction digitale. Angiographie de soustraction digitale après administration intraveineuse de produit de contraste quel que soit le nombre d'injections de produit de contraste, quel que soit le nombre de régions ou organes explorés, y compris toutes les manipulations, avec documentation sur film transparent des images significatives : " sont supprimés ;

b) les prestations 453515-453526 et 453530-453541 et les première et deuxième règles d'application qui les suivent sont supprimées ;

2° au 12° Divers,

a) dans le libellé de la prestation 460670, les mots " 453515 à 453530, " sont supprimés ;

b) dans le libellé de la prestation 461016, le numéro d'ordre " 453530 " est remplacé par le numéro d'ordre " 453471 " ;

B. au paragraphe 14, les mots " 453530-453541, " sont supprimés.

Dans l'article 17ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juillet 2024, les modifications suivantes sont apportées

A. au Radiologie, A., 5° Système vasculaire,

1° les mots " Angiographies de soustraction digitale. Angiographie de soustraction digitale après administration intraveineuse de produit de contraste quel que soit le nombre d'injections de produit de contraste, quel que soit le nombre de régions ou organes explorés, y compris toutes les manipulations, avec documentation sur film transparent des images significatives : " sont supprimés ;

2° les prestations 464516-464520 et 464531-464542 et la règle d'application qui les suit sont supprimées ;

B. au Radiologie, B., 2°, e), les mots " 464516-464520, 464531-464542, " sont supprimés.

Dans l'article 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juillet 2024, les modifications suivantes sont apportées

A. au paragraphe 9, alinéa 1er, les mots " 453530 - 453541, " sont supprimés ;

B. au paragraphe 12, les mots " 464531 - 464542, " sont supprimés.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la demande de la Commission nationale médico-mutualiste du 1er décembre 2025 ;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 4 février 2026 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 9 février 2026 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2026 ;

Vu l'avis 79.155/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 26 janvier 2026 ;

Considérant l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mars 2026 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons