2026003865
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2026003865 29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026003865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003865 29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A. - Traduction allemande
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29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 4 juin 2026
Numéro: 2026003865
page: 30350
Dossier numéro: 2024-09-29/07