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2026003863 BE

2026003863 21 MARS 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003863 21 MARS 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 MARS 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 juin 2026

Numéro: 2026003863

page: 30311

Dossier numéro: 2024-03-21/86

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