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2026003831 BE

2026003831 25 MAI 2026. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2024

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 2026. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2024

Source: Finances

Publication: 1 juin 2026

Numéro: 2026003831

page: 29503

Dossier numéro: 2026-05-25/02

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