2026003798 19 MAI 2026. - Arrêté ministériel du 19 mai 2026 fixant, pour chaque zone de secours et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la composante fonctionnement opérationnel de la dotation fédérale complémentaire

Le montant, pour chaque zone de secours et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, exprimé en pourcentage, de la composante fonctionnement opérationnel de la dotation fédérale complémentaire est fixé à l'annexe.

L'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

ANNEXE.

Art. N.

ANNEXE : Pourcentage maximal pour chaque zone de secours et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale de la composante fonctionnement opérationnel de la dotation fédérale complémentaire

Province Zone Pourcentage Anvers Brandweer Zone Antwerpen 4,11% Brandweerzone Rivierenland 3,42%

Brandweer Zone Rand 3,34%

Taxandria 1,80%

Brandweer zone Kempen 2,35% Brabant-Flamand Oost Vlaams-Brabant 4,61% Brandweerzone Vlaams-Brabant West 4,99% Flandre orientale Brandweerzone Centrum 4,82% Meetjesland 0,84%

Brandweerzone Oost 1,65%

Brandweerzone Vlaamse Ardennen 1,62%

Waasland 2,03%

Zuid-Oost 1,93% Flandre occidentale Zone 1 3,68% Zone Midwest 1,97%

Brandweer Fluvia 2,52%

Brandweer Westhoek 2,25% Limbourg Noord-Limburg 1,44% Brandweerzone Oost-Limburg 2,81%

Zuidwest 3,45%

Région de Bruxelles-Capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale 8,82% Brabant Wallon Brabant wallon 3,52% Liège Hesbaye 0,77% Liège Zone 2 IILE-SRI 4,31%

HEMECO 1,09%

Vesdre - Hoëgne & Plateau 2,11%

5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.) 0,72%

Zone DG 1,04% Namur NAGE 2,13% DINAPHI 2,71%

Val de Sambre 0,81% Hainaut Wallonie Picarde 2,95% Hainaut-Est 4,05%

Hainaut-Centre 4,70%

Luxembourg Luxembourg 4,64%

Signatures

Bruxelles, le 19 mai 2026.

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 69, modifié par les lois du 21 décembre 2013 et du 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones, le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et les zones de secours, l'article 8, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2017 et la loi du 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2026 ;

Considérant l'intégration du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) dans le système de financement fédéral des zones de secours ;

Considérant que le SIAMU bénéficie désormais également d'une dotation fédérale complémentaire en sa composante de fonctionnement opérationnel ;

Considérant que l'application des règles de répartition de la dotation précitée entre les zones de secours et le SIAMU implique un nouveau montant maximal, exprimé en pourcentage de cette dotation pour les 35 entités concernées,

Décide