2026003797 19 MAI 2026. - Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base pour chaque zone de secours et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le montant, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base maximale pour chaque zone de secours et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé à l'annexe.

L'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

chap}ANNEXES.{/chap}

Art. N.

ANNEXE : Pourcentage maximal de la dotation fédérale de base pour chaque zone de secours et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Province Zone Pourcentage Anvers Brandweer Zone Antwerpen 4,76% Brandweerzone Rivierenland 3,22%

Brandweer Zone Rand 3,07%

Taxandria 1,64%

Brandweer zone Kempen 2,13% Brabant-Flamand Oost Vlaams-Brabant 4,36% Brandweerzone Vlaams-Brabant West 4,71% Flandre orientale Brandweerzone Centrum 4,79% Meetjesland 0,76%

Brandweerzone Oost 1,53%

Brandweerzone Vlaamse Ardennen 1,56%

Waasland 1,84%

Zuid-Oost 1,84% Flandre occidentale Zone 1 3,78% Zone Midwest 1,90%

Brandweer Fluvia 2,56%

Brandweer Westhoek 2,17% Limbourg Noord-Limburg 1,33% Brandweerzone Oost-Limburg 2,72%

Zuidwest 3,33%

Région de Bruxelles-Capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale 10,03% Brabant Wallon Brabant wallon 3,27% Liège Hesbaye 0,74% Liège Zone 2 IILE-SRI 4,95%

HEMECO 1,05%

Vesdre - Hoëgne & Plateau 2,14%

5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.) 0,65%

Zone DG 1,04% Namur NAGE 2,17% DINAPHI 2,52%

Val de Sambre 0,80% Hainaut Wallonie Picarde 3,03% Hainaut-Est 4,45%

Hainaut-Centre 4,93%

Luxembourg Luxembourg 4,23%

Signatures

Bruxelles, le 19 mai 2026.

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 69, modifié par les lois du 21 décembre 2013 et du 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2017 et la loi du 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2026 ;

Considérant l'intégration du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) dans le système de financement fédéral des zones de secours ;

Considérant que le SIAMU bénéficie désormais également d'une dotation fédérale de base ;

Considérant que l'application des règles de répartition de la dotation précitée entre les zones de secours et le SIAMU implique un nouveau montant maximal, exprimé en pourcentage de cette dotation pour les 35 entités concernées,

Décide