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2026003794 BE

2026003794 25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Source: Sécurité sociale

Publication: 1 juin 2026

Numéro: 2026003794

page: 29536

Dossier numéro: 2026-05-25/05

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