2026003794
BE
2026003794 25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026003794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003794 25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
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25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
Source: Sécurité sociale
Publication: 1 juin 2026
Numéro: 2026003794
page: 29536
Dossier numéro: 2026-05-25/05