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2026003792 BE

2026003792 25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003792 25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Ouvrir la source officielle

25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Source: Sécurité sociale

Publication: 1 juin 2026

Numéro: 2026003792

page: 29531

Dossier numéro: 2026-05-25/03

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