2026003762 12 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions "service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

L'article 1, alinéa 3, d) de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions "service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, modifié par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004, est complété comme suit

" - AZ Sint-Lucas à Brugge ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 janvier 2026.

Signatures

Bruxelles, le 12 mai 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, notamment l'article 6bis, inséré par l'arrêté royal du 10 août 1998 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 juillet 2002 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente ;

Considérant la notification à l'hôpital du résultat positif de l'examen relatif au respect des normes d'agrément par l'autorité compétente en date du 21 janvier 2026,

Arrête