2026003699 30 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines techniques TIC et mécanique-électricité

A l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2025, la classification des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la classification reprise à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines techniques TIC, soudure et mécanique-électricité

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines techniques TIC, soudure et mécanique-électricité, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2025, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, 1°, le membre de phrase " les annexes Ire à III " est remplacé par le membre de phrase " l'annexe I, l'annexe III " ;

2° dans l'alinéa 1er, 3°, le membre de phrase " XXVI à XXXI, XXXIV à XLVI, XLVIII, XLIX et LI à LIV " est remplacé par le membre de phrase " XXXIV à XLVI, XLVIII, XLIX, et LII à LIV, LVII à LXIII ".

Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées

1° l'annexe II, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 ;

2° les annexes XXVI et XXVII, ajoutées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 ;

3° les annexes XXVIII et XXIX, ajoutées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 ;

4° l'annexe XXX, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 ;

5° l'annexe XXXI, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021.

L'annexe XLVII au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2025, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

L'annexe LI du même arrêté, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, est abrogée.

Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2025, est complété par les annexes LVII à LXIII, jointes en tant qu'annexes 3 à 9 au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2026, à l'exception

1° de l'article 3, 2° et 4°, et de l'article 5, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2027 ;

2° de l'article 3, 1°, 3° et 5°, qui entre en vigueur le 1er septembre 2028.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a les compétences dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N;

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 26-05-2026)

Signatures

Bruxelles, le 30 avril 2026.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 9, modifié par les décrets des 23 décembre 2016 et 4 mai 2018, article 24, § 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, et § 2, article 41, § 4, 2°, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 12 juillet 2013, 4 mai 2018 et 3 juillet 2020, et 3°, modifié par les décrets des 23 décembre 2016 et 18 juillet 2025, et article 42, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 19 avril 2024.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Les services d'encadrement pédagogique et le groupement représentatif des centres d'éducation de base ont fait leur proposition le 15 septembre 2025.

- L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen ") a rendu un avis le 3 novembre 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 janvier 2026.

- La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu, le 13 février 2026, le protocole n° 287 portant les conclusions des négociations.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 78.955/1 le 26 mars 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE