2026003697 12 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 160100 et § 160200, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er avril 2026, les produits suivants sont supprimés

A KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme neutre/

neutrale smaak (Nutricia) 4614-624 32 x 200 ml M 214,40 214,40 0.00 0.00 7002-330 * 1 x 200 ml 5,2828 5,2828 7002-330 ** 1 x 200 ml 5,0606 5,0606 A KetoCal 4:1 LQ Multi Fibre arôme vanille/

vanillesmaak (Nutricia) 4614-632 32 x 200 ml M 214,40 214,40 0.00 0.00 7002-348 * 1 x 200 ml 5,2828 5,2828 7002-348 ** 1 x 200 ml 5,0606 5,0606

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 12 mai 2026.

F. VANDENBROUCKE .

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulé le 26 février 2026 en application de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994;

Vu l'avis 79.163/17 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête