2026003695 27 AVRIL 2026. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l'établissement en Belgique d'un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025

Texte

Article 1. Article unique - L'accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l'établissement en Belgique d'un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025, sortira son plein et entier effet.

Travaux parlementaires

Session 2025-2026 Documents parlementaires : 120 (2025-2026) no 1 Projet de décret 120 (2025-2026) no 2 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 27 avril 2026 - no 25 Discussion et vote

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 27 avril 2026.

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Enseignement,

de la Formation et de l'Emploi,

J. FRANSSEN

Le Ministre de la Culture, des Sports,

du Tourisme et des Médias,

G. FRECHES

La Ministre de la Famille, des Affaires sociales,

du Logement et de la Santé,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit