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2026003664 BE

2026003664 26 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux agents du Service public fédéral Finances détachés à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux agents du Service public fédéral Finances détachés à l'étranger

Source: Finances

Publication: 1 juin 2026

Numéro: 2026003664

page: 29826

Dossier numéro: 2026-05-26/02

Ce texte modifie les textes suivants

2007003397 2021040509

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