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2026003646 BE

2026003646 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 2 juin 2026

Numéro: 2026003646

page: 29858

Dossier numéro: 2023-12-21/52

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