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2026003600 BE

2026003600 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003600 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 28 mai 2026

Numéro: 2026003600

page: 29047

Dossier numéro: 2024-12-20/A2

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