2026003579 24 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre), en ce qui concerne le programme pour la coopération bilatérale en matière de recherche

Dans l'article 16, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre), les mots " du premier Pilier " sont insérés entre les mots " pour l'exécution " et les mots " du Programme-cadre européen ".

Le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 avril 2026.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, ministre flamand de l'Economie,

de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, article 18, § 3, remplacé par le décret du 20 novembre 2015.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 3 février 2026.

- Le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre a rendu un avis le 13 mars 2026.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 79.082/1 le 15 avril 2026.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE