2026003501
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2026003501 25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026003501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003501 25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical.
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25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical.
Source: Stratégie et Appui
Publication: 24 juin 2026
Numéro: 2026003501
page: 33569
Dossier numéro: 2026-05-25/17
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1998002123