2026003498 5 MAI 2026. - Arrêté ministériel augmentant la fréquence de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution

La fréquence de déclaration par les sociétés pétrolières enregistrées à la Direction générale Energie des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et des stocks de produits de substitution augmente d'une fois par semaine à trois fois par semaine.

Les sociétés pétrolières enregistrées déclarent les stocks commerciaux qui se trouvent dans leurs dépôts les dimanches, mardis et jeudis.

Les données sont transmises trois fois par semaine par le déclarant à la Direction générale Energie, au plus tard un jour après le jour auquel se rapporte l'information.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 juillet 2026.

Signatures

Bruxelles, le 5 mai 2026.

Pour le Ministre de l'Energie, absent

T. FRANCKEN

Préambule

Le Ministre de l'Energie,

Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 29octies, § 1er, inséré par la loi du 16 juillet 2001 et modifié par les lois des 27 juillet 2005 et 8 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2023 déterminant l'obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution, l'article 5 ;

Vu l'avis du Bureau national du pétrole, donné le 13 mars 2026 ;

Vu l'urgence motivée par plusieurs éléments

1° l'impact du conflit au Moyen-Orient, à la suite de l'attaque de l'Iran par les Etats-Unis et Israël le 28 février 2026 et les attaques conséquentes de l'Iran contre les pays de la région voisine, et le blocage de facto du détroit d'Ormuz et les frappes sur les installations énergétiques dans différents pays du Golfe. Cette situation impacte considérablement l'approvisionnement de pétrole brut et produits pétroliers global et a des répercussions indirectes sur l'approvisionnement en produits pétroliers des marchés européen et belge. Au vu de la décision prise le 11 mars 2026 par le Conseil d'administration de l'Agence Internationale de l'Energie d'initier une Action collective, reconnaissant par là une indication, au sein du contexte international, des difficultés d'approvisionnement, la Belgique se trouve actuellement en " phase de vigilance ". Durant cette période, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie et le Bureau national du pétrole intensifient leur surveillance du marché pétrolier, en particulier européen et belge ;

2° le monitoring hebdomadaire actuel sur les stocks commerciaux de pétrole et produits pétroliers indique déjà une certaine baisse des stocks pour certains produits pétroliers, dont le jet fuel type kérosène. Ceci crée une incertitude quant à l'approvisionnement belge, notamment, mais pas uniquement, du jet fuel type kérosène ;

3° plusieurs signaux communiqués au niveau De l'Union européenne et de l'Agence Internationale de l'Energie confirment cette incertitude qui pourrait s'accentuer dans les prochaines semaines ;

4° une demande explicite d'augmentation de la fréquence de déclaration, en particulier pour le jet fuel, a été formulée par le Centre de Crise National, en raison des risques de manque d'approvisionnement, notamment en jet fuel type kérosène ;

Vu l'avis 79.268/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant le conflit au Moyen-Orient, suite à l'attaque de l'Iran par les Etats-Unis et Israël le 28 février 2026 et les attaques conséquentes de l'Iran contre les pays de la région voisine ;

Considérant le blocage de facto du détroit d'Ormuz et les frappes sur les installations énergétiques dans différents pays du Golfe ;

Considérant que les volumes d'exportation de pétrole brut et de produits raffinés via le détroit d'Ormuz s'établissent actuellement à moins de 10 % des niveaux d'avant le conflit ;

Considérant que cette situation contraint les opérateurs de toute la région du Golfe à interrompre ou à réduire considérablement leur production ;

Considérant qu'en 2025, 20 millions de barils par jour de pétrole brut et de produits pétroliers ont transité en moyenne par le détroit d'Ormuz, soit environ 25 % du commerce mondial de pétrole par voie maritime ;

Considérant que les options permettant aux flux pétroliers de pétrole brut de contourner le détroit d'Ormuz sont limitées et qu'il n'y a aucune alternative pour le transport du produits pétroliers de la région ;

Considérant l'impact de cette situation sur l'approvisionnement de pétrole brut et produits pétroliers global et ses répercussions indirectes sur l'approvisionnement en notamment produits pétroliers des marchés européen et belge ;

Considérant la décision du Conseil d'Administration de l'Agence Internationale de l'Energie du 11 mars 2026 d'initier une Action Collective des membres visant à libérer 400 millions de barils de pétrole brut ou produits pétroliers des stocks stratégiques ;

Considérant les incertitudes actuelles sur l'approvisionnement en jet fuel type kérosène, tant au niveau européen que mondial ;

Considérant que cette situation constitue une phase de vigilance, au terme de l'article 4 de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole ;

Considérant la nécessité d'un suivi plus précis des stocks commerciaux de pétrole et produits pétroliers et du suivi de l'approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers de la Belgique ;

Arrête