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2026003431 BE

2026003431 27 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 18 mai 2026

Numéro: 2026003431

page: 27401

Dossier numéro: 2026-04-27/08

Ce texte modifie le texte suivant

2024008296

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