2026003411 19 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne l'épreuve d'aptitude physique dans le cadre de la sélection et du recrutement des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Dans l'article IV.8ter AEPol, inséré par l'arrêté ministériel du 30 avril 2010 et remplacé par l'arrêté ministériel du 11 juillet 2021, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit

"Dans l'année qui suit la prise de connaissance de l'appréciation visée à l'alinéa 1er, 3°, le candidat peut se représenter deux fois au parcours fonctionnel.".

Le présent arrêté produit ses effets le 27 novembre 2025.

Signatures

Bruxelles, le 19 mai 2026.

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol), l'article IV.I.27, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (AEPol);

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 9 décembre 2025;

Vu l'accord de la Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, donné le 6 janvier 2026;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 12 janvier 2026;

Vu le protocole de négociation n° 629/4 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 4 février 2026;

Vu l'avis 79.144/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête