BE
2026003408 14 FEVRIER 2026. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers
Texte législatif (3 Articles)
Le mandat de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers de Monsieur Jean-Paul Servais est renouvelé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2027.
Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 14 février 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
D. CLARINVAL
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
J. JAMBON
Le Ministre de la Protection des consommateurs,
R. BEENDERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 50, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011 ;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 2021 portant renouvellement des mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers ;
Vu l'avis positif du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers concernant le renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul Servais en qualité de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers ;
Considérant que, conformément à l'article 52 de la loi du 2 août 2002 précitée, les mandats du président et des membres du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers prennent fin lorsqu'ils ont l'âge de soixante-cinq ans accomplis ; qu'il convient de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Paul Servais en tant que président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers, étant entendu que son mandat prendra fin le 13 septembre 2028 lorsqu'il aura atteint la limite d'âge légale de 65 ans précitée ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances et du Ministre de la Protection des consommateurs,
Nous avons arrêté et arrêtons