2026003396 5 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2026, p. 26739)

A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

Le point XVI.5.8. est inséré, rédigé comme suit : " Les rétinoïdes visant le psoriasis ou les formes graves de l'acné OU de la dermatite atopique/eczèma. : B-394. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2026.

Signatures

Bruxelles, le 5 mai 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, cinquième alinéa, inséré par la loi du 10 août 2001, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 6, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, § 7, neuvième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 12 mai 2024, troisième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 12 mai 2024, § 9 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 27 décembre 2005 et 7 avril 2019, et l'article 72bis, § 2bis, deuxième alinéa, inséré par la loi du 27 avril 2005 et modifié en dernier lieu par la loi du 18 mai 2022.

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 15, 20, 27, 40, 52, 60, 112 et 130 tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments émises, le 24 juin 2025, le 23 septembre 2025, les 7, 21 et 24 octobre 2025, les 2, 4 et 18 novembre 2025, et le 2 décembre 2025;

Vu la proposition du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émise les 2, 19 et 21 octobre 2025, les 18 et 11 novembre 2025, et le 2 décembre 2025;

Vu les avis émis par l'Inspecteur des finances donnés le 14 août 2025, les 21, 29 et 30 octobre 2025, les 4, 10, 14, 19, 25, 26 et 28 novembre 2025, et les 2, 3, 9 et 10 décembre 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 30 octobre 2025, des 13, 14, 20 et 27 novembre 2025, et des 4, 5 et 18 décembre 2025 ;

Vu qu'en ce qui concerne les spécialités : ARIMIDEX (EXIM-PHARMA), ALPHARIX, BIKTARVY (PI-PHARMA), CEFTRIAXONE FRESENIUS KABI (ORIFARM), CITALOPRAM SANDOZ, ESCITALOPRAM AB, FLUAD, FLUCELVAX, FYCOMPA (PI-PHARMA), GABAPENTINE TEVA, GALVUS (ORIFARM), HIZENTRA, INFLUVAC, IVERMECTIN SUBSTIPHARM (ORIFARM), LAMICTAL (EXIM-PHARMA), LOKELMA, MONTELUKAST TEVA (ORIFARM), MYROSOR (EXIM-PHARMA), OMEPRAZOLE EG (EXIM-PHARMA), OMEPRAZOLE SANDOZ (PI-PHARMA), OZEMPIC (ABACUS, NOVO), POMALIDOMIDE EUGIA, PRIVIGEN, ROSUVASTATINE KRKA, RYBELSUS (ABACUS, NOVO), SINGULAIR (ABACUS), SUVEZEN (EXIM-PHARMA), TRULICITY (ABACUS, ELI LILLY), VAXIGRIP, VICTOZA, XULTOPHY; le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 18 décembre 2025 en ce qui concerne la spécialité LIVMARLI;

Vu les notifications aux demandeurs des 1, 2, 3, 5, 8, 10, 11, 16, 18, 19 et 22 décembre 2025;

Vu l'avis n° 78.772/17 du Conseil d'Etat, donné le 9 février 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête