2026003370 5 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-05-2026, p. 26406)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Signatures

Bruxelles, le 5 mai 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l' article 35ter/2 § 1 et § 4 inséré par la loi programme du 22 décembre 2023;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 80, § 5, 81 et 82, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 octobre 2024;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 2012, 19 avril 2014, 27 mars 2015, 15 février 2016, 24 juin 2020 et 5 février 2026 et modifié par la loi portant des dispositions budgétaires diverses urgentes en matière de soins de santé du 19 décembre 2025;

Considérant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 15 décembre 2013;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, l'article 5 tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu la communication aux demandeurs le 14 novembre 2025;

Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 16 décembre 2025;

Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 10 décembre 2025;

Vu la communication au Ministre du Budget le 10 décembre 2025;

Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2026;

Vu l'avis n° 78.641/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête