BE
2026003329 24 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le consulat général de Belgique à Guangzhou (Canton) est fermé.
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées
1° dans la colonne 1, les mots " Guangzhou (Canton) " sont abrogés ;
2° dans la colonne 2, à côté de Guangzhou (Canton), les mots " Provinces de Guangdong, Fujian, Hainan, Yunnan et la Région autonome de Guangxi Zhuang " sont abrogés ;
3° dans la colonne 2, à côté de Beijing, les mots " Provinces de Guangdong, Fujian, Hainan, Yunnan et la Région autonome de Guangxi Zhuang " sont ajoutés.
Le consulat général de Belgique à Rio de Janeiro est fermé.
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées
1° dans la colonne 1, les mots " Rio de Janeiro " sont abrogés ;
2° dans la colonne 2, à côté de Rio de Janeiro, les mots " les états : Rio de Janeiro, Espírito Santo, Salvador de Bahía, Sergipe, Alagoas, Pernambuco, Paraíba, Rio Grande do Norte, Cearà, Piauí, Maranhão, Minas Gerais " sont abrogés ;
3° dans la colonne 2, à côté de Brasilia, les mots " les états : Pernambuco, Paraíba, Rio Grande do Norte, Cearà, Piauí, Maranhão " sont ajoutés ;
4° dans la colonne 2, à côté de Sao Paulo, les mots " les états : Rio de Janeiro, Espírito Santo, Bahía, Sergipe, Alagoas, Minas Gerais " sont ajoutés.
L'agence consulaire de Belgique à Bamako est fermée.
A l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées
1° dans la colonne 1, le mot " Bamako " est abrogé ;
2° dans la colonne 2, à côté de Bamako, les mots " République du Mali " sont abrogés.
Le présent arrêté en vigueur le 1er juin 2026.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 avril 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
M. PREVOT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 167 ;
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;
Vu l'avis de l'Inspectrice générale des Finances, donné le 30 mars 2026 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription consulaire.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
M. PREVOT