2026003262
BE
2026003262 17 AVRIL 2026. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur du service communication du département. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026003262
Art. 1 2026003262 17 AVRIL 2026. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur du service communication du département. (TRADUCTION)
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