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2026003260 BE

2026003260 10 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2026 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2026 et mise à jour au 01-07-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003260

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 23-06-2026 publié le 01-07-2026

Article modifié : N2

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