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2026003207 BE

2026003207 29 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 1 juin 2026

Numéro: 2026003207

page: 29569

Dossier numéro: 2026-01-29/10

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