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2026003206 BE

2026003206 19 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 1 juin 2026

Numéro: 2026003206

page: 29562

Dossier numéro: 2026-03-19/15

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