2026003198 26 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification

Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois du Bureau bruxellois de la planification sont répartis selon les cadres linguistiques suivants

Trappen van de hiërarchie Degrés de hiérarchie Cadre néerlandais

Pourcentage d'emplois Cadre français

Pourcentage d'emploi Cadre bilingue Neder-

landstalig kader

Percentage betrekkingen

Frans-

talig kader

Percentage betrekkingen Tweetalig kader Réservés aux fonction-

naires du rôle linguis-

tique néerlandais Réservés aux fonction-

naires du rôle linguis-

tique français Voor-

behouden aan ambte-

naren van de Neder-

landse taalrol Voorbe-

houden aan ambte-

naren van de Franse taalrol 1 1 40 % 40 % 10 % 10 % 40 % 40 % 10 % 10 % 2 2 40 % 40 % 10 % 10 % 40 % 40 % 10 % 10 %

Du 3e au 6e degré, les emplois du Bureau bruxellois de la planification sont répartis selon les cadres linguistiques suivants

Trappen van de hiërarchie Degrés de la hiérarchie Cadre néerlandais

Pourcentage d'emplois Cadre français

Pourcentage d'emploi 3 3 25,19 % 74,81 % 4 4 25,19 % 74,81 % 5 5 25,19 % 74,81 % 6 6 25,19 % 74,81 %

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 mars 2026.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Recherche scientifique, du Tourisme, des Relations extérieures, du Commerce extérieur et des matières Biculturel d'Intérêt Régional,

B. DILLIES

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Transition Numérique,

D. DE SMEDT

La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire, de la Propreté Publique, de l'Energie et de l'Enlèvement et le traitement des immondices,

A. HENRY

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 43 ;

Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 23 mai 2024 ;

Vu la consultation des organisations syndicales reconnues, en application de l'article 54, deuxième alinéa, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, et les réponses de ces organisations ;

Vu l'avis du 3 février 2026 de la Commission permanente de contrôle linguistique ;

Sur la proposition du Ministre de la fonction publique ;

Après délibération,

Arrête