2026003181
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2026003181 25 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026003181
Art. 1 2026003181 25 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande
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Texte
Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 25 mai 2024 modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (Moniteur belge du 21 juin 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.