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2026003123 BE

2026003123 25 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003123 25 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 avril 2026

Numéro: 2026003123

page: 24092

Dossier numéro: 2024-05-25/56

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