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2026003061 BE

2026003061 16 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 21 avril 2026

Numéro: 2026003061

page: 22669

Dossier numéro: 2026-04-16/01

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