2026003054 3 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016 en ce qui concerne l'épandage d'engrais chimiques

Dans le chapitre 4 du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2025, il est inséré une section 6, comprenant les articles 4.6.1 et 4.6.2, rédigée comme suit

" Section 6. Epandage d'engrais chimiques

Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 3 avril 2026.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret Engrais du 22 décembre 2006, article 22, § 2, alinéa 2, rétabli par le décret du 20 décembre 2024.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 novembre 2025.

- Le projet a été communiqué le 24 décembre 2025 à la Commission européenne, en application de l'article 5 de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 78.811/1 le 16 janvier 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE

6.2. L'épandage d'engrais chimiques liquides sur le passage extérieur, visé à l'article 22, § 2, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, s'effectue toujours en appliquant les techniques appropriées de réduction de la dérive.

Pour l'épandage d'engrais chimiques destinés à la fertilisation foliaire, on utilise les agents réduisant la dérive mentionnés dans les dernières directives IPM de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche.

Dans l'alinéa 2, on entend par

1° Agence de l'Agriculture et de la Pêche : l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant création d'une agence autonomisée interne " Landbouw en Zeevisserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ;

2° directives IPM de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche : La liste de contrôle des directives IPM publiée par l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche sur son site web.

Pour appliquer des engrais chimiques liquides qui ne sont pas destinés à la fertilisation foliaire, on utilise toujours l'une des techniques suivantes

1° buses de pulvérisation ;

2° buses miroir, destinées aux engrais liquides ;

3° fertilisation en bandes ;

4° fertilisation par bande ;

5° fertilisation dans le trou de plantation ;

6° injection de lisier.