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2026003045 BE

2026003045 19 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003045 19 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels Ouvrir la source officielle

19 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 avril 2026

Numéro: 2026003045

page: 22558

Dossier numéro: 2026-03-19/14

Ce texte modifie le texte suivant

2021205093

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